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Nom du groupe/unité scout(e):

La commune où se trouve ton groupe/unité:

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Matricule de ton groupe/unité: (p.e. B1404S, etc.)

(rechercher le matricule de ton groupe/unité: Scouts en Gidsen Vlaanderen, FOS Open Scouting ou Les Scouts)

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Ton nom de famille:

Ton adresse e-mail: (est uniquement utilisée pour le contact important)

Adresse de facturation:

Code postal et commune:

Numéro de téléphone:

Numéro de fax: (facultatif)

Données du compte

Type de compte souhaitable:

Basic (gratuit)
Basic avec nom de domaine (€ 15)
SWP (€ 20)
Extra (€ 25)
Pro (€ 50)

Nom souhaitable du compte : (site accessible via nomducompte.scoutnet.be)

disponible?
(min. 2, max. 25 caractères; pas d'espaces ni signes de ponctuation admis)

Nom de domaine:

www . . disponible?

Virement (KBC: 407-2057211-24)

Langue souhaitable:

Remarques:

Conditions d'utilisation:

1. Definitions: 
⋅ Conditions d'utilisation: les conditions générales reprises ci-dessous
⋅ Compte: L'accès au services d'hébergement de l'asbl Spinternet
⋅ Utilisateur: (le client) La personne privée ou la personnalité juridique (association, asbl) qui a commandé l'hébergement et/ou le compte e-mail et qui a obtenu le droit d'usage de l'espace sur le serveur  
⋅ Le service d'hébergement: L'espace mis à disposition par l'asbl Spinternet sur leur(s) serveur(s) internet (inclus) 
⋅ Login ou nom d'utilisateur: Le code d'identification qui permet à l'utilisateur d'avoir accès à son/ses compte(s) sur le(s) serveur(s) de l'asbl Spinternet 
⋅ Mot de passe: Le mot de passe nécessaire pour donner accès à l'utilisateur au(x) compte(s) sur le(s) serveur(s) de l'asbl Spinternet 
⋅ Serveur Web: Le(s) ordinateur(s), le hardware et le système d'exploitation (OS) et tout autre logiciel nécessaire pour permettre de proposer des services d'hébergement. Le service d'hébergement est proposé par l'asbl Spinternet, St.-Gillisplein 17, B-3300 Tierlemont (Tienen).

2. Conditions générales
Les conditions d'utilisation règlent la relation juridique entre l'asbl Spinternet et l'utilisateur à partir de sa demande de création de compte ou sa demande de service d'hébergement. Les conditions font partie de l'accord et sont d'application sur les actes jurdiques concernants. La loi belge est d'application sur cet accord. Tous différends provenant de cet accord, quel que soit l'expression et quel que soit la forme, seront soumis au Tribunal du Commerce Vaartstraat 5, 3000 Louvain (Leuven). L'utilisateur accepte que la communication entre l'asbl Spinternet et lui-même qui se passe par e-mail a la même valeur probante que la correspondance écrite et signée. l'asbl Spinternet se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation sans avertissement. Si une ou plusieurs parties de cet accord sont déclarés non-valables par une instance juridique, le restant des parties restera juridiquement valide. L'accord n'est pas transmissible. L'utilisateur n'a pas le droit de louer, vendre ou de mettre à disposition de l'espace sur son site à une tierce personne. 

3. Les services
L'utilisation de scripts et autres programmes sur le(s) serveur(s) de Spinternet est permis à condition que ceci ne met pas le bon fonctionnement du (des) serveur(s) en danger. Ceci sera jugé incontestablement par l'asbl Spinternet. Si durant la période d'un an, le contenu d'un site Web gratuit n'est plus modifié ou si on ne l'utilise plus, ce site sera retiré après avertissement. Si durant la période d'un mois un nouveau compte gratuit n'est pas employé, ce compte sera supprimé. Les scripts et logiciels proposés sont mis à disposition des utilisateurs. Ils peuvent être repris avec autorisation et mention de la référence mais restent cependant propriété de l'asbl Spinternet.

4. Conditions pour l'accès aux services 
Les services d'hébergement ne sont que mis à disposition des association. l'asbl Spinternet a le droit de refuser des demandes. Le compte sera supprimé si les conditions d'utilisation ne sont pas respectées. l'asbl Spinternet a le droit de faire ceci sans avertissement. 

5. Comportement de l'utilisateur 
L'utilisateur déclare être au courant des règles de déontologie et de politesse élaborées par les utilisateurs d'internet sous le nom de Netiquette et respectera ces règles. l'asbl Spinternet a le droit de modifier ou écarter les logiciels qui tiennent une risque de securité. 

6. Vie privée et confidentialité 
Les organisations ou collaborateurs peuvent consulter ou éventuellement modifier leurs données à chaque instant, conformément la loi sur la protection de la vie privée par rapport au traitement des données personnelles du 8.12.1992. l'asbl Spinternet n'utilisera ces données que pour sa propre communication et ne les passera pas à d'autres organisations ou sociétés.

7. Compensation, payement, durée et cessation de l'accord
7.1. Les prochaines compensations sont dues à l'asbl Spinternet par l'utilisateur selon les tarifs en vigueur:  
 a) loyer fixe annuel pour le(s) service(s) d'hébergement mis à disposition.   
 b) coûts éventuels pour l'utilisation de services complémentaires 
7.2. l'asbl Spinternet a le droit de modifier les tarifs. l'asbl Spinternet communiquera ce changement au moins un mois à l'avance s'il s'agit d'une augmentation. L'utilisateur a le droit de mettre un terme à l'accord à partir de la date où l'augmentation entre en vigueur. 
7.3. Les relevés bancaires et les factures seront envoyés valablement par l'asbl Spinternet à l'adresse mentionnée par l'utilisateur à l'inscription. L'utilisateur s'engage à garder ses coordonnées à jour sur le site de l'asbl Scounet Belgique (https://my.spinternet.be).
7.4. Le délai de l'hébergement débute le jour de l'activation pour une durée d'un an. 
7.5. L'utilisateur doit avoir payé au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du délai d'hébergement, sinon nous ne pouvons pas garantir que votre nom de domaine et compte seront encore actifs après la date d'échéance.

8. Restrictions de la responsabilité 
Vous et uniquement vous êtes responsable de prendre un back-up des données sauvegardées sur l'espace de serveur qui vous est attribué. l'asbl Spinternet ne peut être tenu responsable sous aucune condition de la perte de vos données sur notre (nos) serveur(s) Web. Vous ne pourrez exiger d'indemnisation ou de compensation pour cette perte. Les services d'hébergement de l'asbl Spinternet sont proposés à base de ‘as is'. l'asbl Spinternet ne garantit, ni explicitement, ni implicitement que l'utilisation des services d'hébergement sera ininterrompue et sans manquements. l'asbl Spinternet décline toute responsabilité à ce propos. l'asbl Spinternet ne garantit, ni explicitement, ni implicitement, que les services d'hébergement correspondent aux buts postulés par l'utilisateur. l'asbl Spinternet ne peut être tenu responsable pour:
⋅ Manquements, interruptions, perturbations, destructions, vols, fautes, obstructions et tout autres endommagements au système informatique causés par une tierce personne. 
⋅ L'utilisation du (des) service(s) d'hébergement par une personne non compétente ou d'une personne sans autorisation de l'utilisateur dû à la distribution ou à la perte du mot de passe de l'utilisateur ou dû à sa négligence ou au vol de son mot de passe (hacking).

9. Force majeure
Par le terme force majeure nous entendons tout ce qui est repris à ce sujet dans la loi.

Ce texte est la traduction de l'accord néerlandophone. Spinternet ne peut pas vous garantir qu'il a été traduit correctement et n'est pas responsable pour les fautes commises dans la traduction.

Je consens à cet accord

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